Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CONTRAT DE VENTE
Le projet est décrit dans le cahier des charges repris dans le devis. Si le projet évolue, le devis est révisé et le travail afférent n’est pas effectué avant que le client ait approuvé le nouveau devis. Alexandre Verlinden fait le décompte des heures travaillées sur le projet. Il informe hebdomadairement le client du temps écoulé et l’avertit s’il constate que le projet prendra plus ou moins de temps que prévu. Une journée de travail dure huit (8) heures.
Tous les travaux pris en charge par Alexandre Verlinden doivent rester confidentiels jusqu’à ce que ces travaux soient divulgués par le client. Le client accorde à Alexandre Verlinden le droit d’utiliser ce travail à des fins de promotion (par exemple dans un book professionnel).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’absence de protestation dans les 5 jours suivant la réception de la facture ou de la confirmation d’une commande, entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client à l’exclusion de ses propres conditions générales ou particulières définies lors de la signature du projet (bon
à tirer pour preuve).
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Outre les sources informatiques, Alexandre Verlinden concède au client le droit exclusif et personnel d’utilisation portant sur les résultats des Prestations («Réalisations»), sous réserve du paiement complet des Prestations. Elle comporte pour le client le droit d’utiliser, de reproduire et de réaliser des oeuvres dérivées des Réalisations, pour le seul usage du client. En revanche, le client s’interdit de transférer, mettre à disposition, communiquer, publier ou reproduire, sans l’accord exprès de Alexandre Verlinden, tout ou partie des Réalisations à tout tiers, même à titre gratuit.
3.2. Le client n’acquiert aucun droit sur toute méthode ou savoir-faire élaborés par Alexandre Verlinden et utilisés pour la réalisation des Prestations. Alexandre Verlinden pourra utiliser librement toute méthode ou savoir-faire qu’il a développé à l’occasion de la réalisation des Prestations, sous réserve de son obligation de confidentialité.
3.3. Alexandre Verlinden se réserve le droit d’afficher sa référence ainsi qu’un copyright sur les résultats des Prestations («Réalisations»).
3.4. Dans le cadre des prestations Internet, le client s’engage à ne pas diffuser de contenu à caractères violent, pédophiles, pornographique, terroriste.
ARTICLE 4 – ANNULATION ET RUPTURE
Si le client est incapable de respecter ses engagements et si le projet est annulé ou ajourné indéfiniment, le client s’engage à régler en totalité Alexandre Verlinden pour tout le travail effectué jusqu’alors, sur la base de son relevé de temps, et à verser une indemnité d’annulation supplémentaire équivalente à 30% de la valeur résiduelle du projet. En cas de rupture du contrat avant son terme par le client ou Alexandre Verlinden, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services
complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Alexandre Verlinden, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par Alexandre Verlinden ne sauraient dès lors être revendiquées par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de Alexandre Verlinden, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.
ARTICLE 5 – RÉCLAMATION
Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, doit être formulée dans les quarante huit heures suivant la réception de la marchandise par lettre recommandée à la poste et adressée nominativement à l’attention de Alexandre Verlinden, Chaussée de Merchtem 169 à 1780 Wemmel, Belgique.
L’introduction d’une réclamation ne constitue en aucun cas un motif de suspension de paiement de la facture.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, Alexandre Verlinden sera libérée de toute responsabilité pour toute inexécution totale ou partielle de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les grèves, le lock-out, les inondations et les dégâts de la nature au bâtiment abritant la société, les pannes de machine, les incendies, le vol de matériel, ainsi que des défaillances de fournisseurs ou de sous-traitants.
ARTICLE 7 – PAIEMENT DES FACTURES
Les factures sont payables à l’échéance indiquée sur la facture ou par défaut au comptant à la livraison des marchandises. Le client ne pourra en aucun cas opposer à Alexandre Verlinden un droit de compensation.
ARTICLE 8 – NON-PAIEMENT
Toute facture non payée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, à dater de son échéance. En outre, toute facture non payée à son échéance sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 75€. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne pour Alexandre Verlinden le droit de suspendre toute livraison. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture 30 jours (sauf indiqué sur la facture) après son échéance, Alexandre Verlinden se réserve le droit de déclarer toute convention ou marché conclu avec le client résolu à ses torts, et ce de plein droit sans mise en demeure par simple lettre recommandée à la poste. La suspension ou la résolution ne permettra en aucun cas au client de réclamer quelconques dommages et intérêts.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DE Alexandre Verlinden
9.1. Alexandre Verlinden s’engage à exécuter les Prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et conformément aux règles de l’art.
9.2. Alexandre Verlinden n’a aucune obligation ni responsabilité relativement aux matériels et produits fournis par des tiers.